Déclaration préalable de travaux n° DP 0912751610003 à Gometz-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912751610003

Ville de Gometz-le-Châtel · 91940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal91940

LocalitéGOMETZ-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-le-Châtel (91275)

Code postal91940

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1970 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1970 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.