Permis de construire
N° PC 0912751510006
Ville de Gometz-le-Châtel · 91940
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
631 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/03/2016
Ouverture du chantier23/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
SIRET21910275300015
SIREN219102753
Code postal91940
LocalitéGOMETZ-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-le-Châtel (91275)
Code postal91940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée631 m²
Surface publique avant201 m²
Surface publique créée631 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.