Permis de construire n° PC 0912751410006 à Gometz-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0912751410006

Ville de Gometz-le-Châtel · 91940

Bénéficiaire

SCI COMBRON

Adresse du terrain

11 RUE DU MORILLON GOMETZ-LE-CHATEL 91940

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gometz-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI COMBRON

SIREN454005083

Code postal91640

LocalitéJANVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-le-Châtel (91275)

Code postal91940

Adresse11 RUE DU MORILLON GOMETZ-LE-CHATEL 91940

ParcellesAK 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface commerce avant299 m²

Surface commerce créée119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.