Permis de démolir
N° PD 0912751610001
Ville de Gometz-le-Châtel · 91940
Bénéficiaire
ROMA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationROMA
SIRET50313828100020
SIREN503138281
Code postal91460
LocalitéMARCOUSSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-le-Châtel (91275)
Code postal91940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.