Permis de construire n° PC 0912751310001 à Gometz-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0912751310001

Ville de Gometz-le-Châtel · 91940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

← Toutes les autorisations à Gometz-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier05/11/2014

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal91940

LocalitéGOMETZ-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-le-Châtel (91275)

Code postal91940

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant419 m²

Surface habitable créée46 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.