Permis d'aménager n° PA 0912752110002 à Gometz-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 0912752110002

Ville de Gometz-le-Châtel · 91940

Bénéficiaire

SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

Adresse du terrain

LES GRANDS PRES GOMETZ-LE-CHATEL 91940

Date d'autorisation

25/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 508 · AB 29 · AB 364

Superficie du terrain

16682 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationSM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

SIRET20005952500051

SIREN200059525

Code postal91160

LocalitéSAULX-LES-CHARTREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-le-Châtel (91275)

Code postal91940

AdresseLES GRANDS PRES GOMETZ-LE-CHATEL 91940

ParcellesAB 508 · AB 29 · AB 364

Superficie terrain16682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.