Permis d'aménager
N° PA 0912752510001
Ville de Gometz-le-Châtel · 91940
Bénéficiaire
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
SIRET20005623200149
SIREN200056232
Code postal91400
LocalitéORSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-le-Châtel (91275)
Code postal91940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.