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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912741210036
Ville de Gometz-la-Ville · 91400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DES NONNES GOMETZ-LA-VILLE 91400
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 13
Superficie du terrain
45574 m²
Surface locaux créée
1176 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal91400
LocalitéGOMETZ-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-la-Ville (91274)
Code postal91400
Adresse5 CHEM DES NONNES GOMETZ-LA-VILLE 91400
ParcellesX 13
Superficie terrain45574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6309 m²
Surface locaux créée1176 m²
Surface agricole avant6309 m²
Surface agricole créée1176 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.