Permis de construire n° PC 0912742110016 à Gometz-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0912742110016

Ville de Gometz-la-Ville · 91400

Bénéficiaire

ECURIE D'ORCEVAL

Adresse du terrain

ROUTE DE ROUSSIGNY COURCOURONNES LIMOURS - GOMETZ LA VILLE

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 8 · V 10 · X 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationECURIE D'ORCEVAL

SIRET89783419800011

SIREN897834198

Code postal91470

LocalitéLIMOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-la-Ville (91274)

Code postal91400

AdresseROUTE DE ROUSSIGNY COURCOURONNES LIMOURS - GOMETZ LA VILLE

ParcellesV 8 · V 10 · X 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1103 m²

Surface locaux créée1930 m²

Surface agricole avant1103 m²

Surface agricole créée1930 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.