Permis de construire n° PC 0912741440005 à Gometz-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0912741440005

Ville de Gometz-la-Ville · 91400

Bénéficiaire

EARL DU PALEFROI

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE CHEVREUSE A MONTLHERY PAR GOMETZ-LE-CH TEL GOMETZ-LA-VILLE 91400

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 30 · Z 23 · Z 9

Superficie du terrain

91401 m²

Surface locaux créée

4450 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gometz-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

Ouverture du chantier16/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU PALEFROI

SIRET79342680000017

SIREN793426800

Code postal91400

LocalitéGOMETZ-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-la-Ville (91274)

Code postal91400

AdresseCHEM RURAL DIT DE CHEVREUSE A MONTLHERY PAR GOMETZ-LE-CH TEL GOMETZ-LA-VILLE 91400

ParcellesZ 30 · Z 23 · Z 9

Superficie terrain91401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4450 m²

Surface agricole créée4450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.