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Permis de construire
N° PC 0912741440003
Ville de Gometz-la-Ville · 91400
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PUITS DE LA GRANGE
Adresse du terrain
27 RTE DE CHARTRES GOMETZ-LA-VILLE 91400
Date d'autorisation
15/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 58 · D 59
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PUITS DE LA GRANGE
SIRET52155171300014
SIREN521551713
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-la-Ville (91274)
Code postal91400
Adresse27 RTE DE CHARTRES GOMETZ-LA-VILLE 91400
ParcellesD 58 · D 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant198 m²
Surface habitable créée85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.