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Permis d'aménager
N° PA 02206222J0001
Ville de Gomené · 22230
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOMENE
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ETANG GOMENE 22230
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 66 · ZH 67
Superficie du terrain
2766 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOMENE
SIRET21220062000012
SIREN212200620
Code postal22230
LocalitéGOMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneGomené (22062)
Code postal22230
AdresseCHEMIN DE L'ETANG GOMENE 22230
ParcellesZH 66 · ZH 67
Superficie terrain2766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.