Permis de construire
N° PC 05926416K0001
Ville de Gognies-Chaussée · 59600
Bénéficiaire
PROMOCIL HLM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
788 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier07/07/2016
Achèvement des travaux05/11/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOCIL HLM
SIRET44552039800030
SIREN445520398
Code postal59600
LocalitéGOGNIES CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGognies-Chaussée (59264)
Code postal59600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée788 m²
Surface agricole créée788 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.