Permis de construire
N° PC 05926414K0001
Ville de Gognies-Chaussée · 59600
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS MEURANT
Adresse du terrain
CHEM ROGERIES GOGNIES-CHAUSSEE 59600
Date d'autorisation
04/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1130
Superficie du terrain
6453 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/05/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS MEURANT
SIRET99815581600023
SIREN998155816
Code postal59600
LocalitéGOGNIES-CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGognies-Chaussée (59264)
Code postal59600
AdresseCHEM ROGERIES GOGNIES-CHAUSSEE 59600
ParcellesB 1130
Superficie terrain6453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1222 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface commerce avant1150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.