Déclaration préalable de travaux n° DP 07913417M0006 à Glénay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07913417M0006

Ville de Glénay · 79330

Bénéficiaire

COMMUNE DE GLENAY

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN GLENAY 79330

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 466

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GLENAY

SIRET21790134700013

SIREN217901347

Code postal79330

LocalitéGLENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneGlénay (79134)

Code postal79330

Adresse2 RUE DU MOULIN GLENAY 79330

ParcellesA 466

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface publique avant197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.