Permis d'aménager
N° PA 0690921700002
Ville de Gleizé · 69400
Bénéficiaire
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
Adresse du terrain
PLATEAU D OUILLY GLEIZE 69400
Date d'autorisation
01/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 86
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
SIRET26690025700046
SIREN266900257
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneGleizé (69092)
Code postal69400
AdressePLATEAU D OUILLY GLEIZE 69400
ParcellesAD 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.