Permis de construire n° PC 0690921800003 à Gleizé

Permis de construire

N° PC 0690921800003

Ville de Gleizé · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Adresse du terrain

2740 ROUTE DE MONTMELAS GLEIZE 69400

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15

Superficie du terrain

99575 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

SIREN246900229

Code postal69665

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneGleizé (69092)

Code postal69400

Adresse2740 ROUTE DE MONTMELAS GLEIZE 69400

ParcellesAB 15

Superficie terrain99575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface publique avant560 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.