Permis de construire n° PC 06909214F0010 à Gleizé

Permis de construire

N° PC 06909214F0010

Ville de Gleizé · 69400

Bénéficiaire

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Adresse du terrain

RTE D EPINAY OUILLY GLEIZE 69400

Date d'autorisation

15/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 3 · AE 1 · AD 73

Superficie du terrain

174948 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gleizé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/08/2014

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

SIRET26690025700046

SIREN266900257

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneGleizé (69092)

Code postal69400

AdresseRTE D EPINAY OUILLY GLEIZE 69400

ParcellesAE 3 · AE 1 · AD 73

Superficie terrain174948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57494 m²

Surface locaux transformée538 m²

Surface publique avant57494 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.