Permis de construire
N° PC 06909214F0004
Ville de Gleizé · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMOYES
Adresse du terrain
282 AV DES CHARMILLES GLEIZE 69400
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
8711 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMOYES
SIRET21010424600017
SIREN210104246
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneGleizé (69092)
Code postal69400
Adresse282 AV DES CHARMILLES GLEIZE 69400
ParcellesAE 23
Superficie terrain8711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.