Permis de construire n° PC 06909213F0027 à Gleizé

Permis de construire

N° PC 06909213F0027

Ville de Gleizé · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Adresse du terrain

2740 RTE DE MONTMELAS GLEIZE 69400

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15

Superficie du terrain

99575 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gleizé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

SIRET24690022900013

SIREN246900229

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneGleizé (69092)

Code postal69400

Adresse2740 RTE DE MONTMELAS GLEIZE 69400

ParcellesAB 15

Superficie terrain99575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant560 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.