Déclaration préalable de travaux n° DP 04612416S0001 à Glanes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612416S0001

Ville de Glanes · 46130

Bénéficiaire

COMMUNE DE GLANES

Adresse du terrain

111 RUE DE LA MAIRIE GLANES 46130

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GLANES

SIREN214601247

Code postal46130

LocalitéGLANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGlanes (46124)

Code postal46130

Adresse111 RUE DE LA MAIRIE GLANES 46130

ParcellesB 5

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant131 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.