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Permis de construire
N° PC 0252732300002
Ville de Glamondans · 25360
Bénéficiaire
EARL CLERC
Adresse du terrain
ROUTE D'AISSEY GLAMONDANS 25360
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 108
Superficie du terrain
16464 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationEARL CLERC
SIRET40099024800017
SIREN400990248
Code postal25360
LocalitéGLAMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGlamondans (25273)
Code postal25360
AdresseROUTE D'AISSEY GLAMONDANS 25360
ParcellesZD 108
Superficie terrain16464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée216 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.