Permis de construire n° PC 02527319D0001 à Glamondans

Permis de construire

N° PC 02527319D0001

Ville de Glamondans · 25360

Bénéficiaire

EARL CLERC

Adresse du terrain

5 RUE DE LA SUISSE GLAMONDANS 25360

Date d'autorisation

29/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 108

Superficie du terrain

985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/03/2019

Ouverture du chantier21/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL CLERC

SIRET40099024800017

SIREN400990248

Code postal25360

LocalitéGLAMONDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGlamondans (25273)

Code postal25360

Adresse5 RUE DE LA SUISSE GLAMONDANS 25360

ParcellesZB 108

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.