Permis de construire
N° PC 0252731800001
Ville de Glamondans · 25360
Bénéficiaire
EARL CLERC
Adresse du terrain
COTE DU BREUILLE GLAMONDANS 25360
Date d'autorisation
15/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 52 · ZD 89 · ZD 94
Superficie du terrain
100330 m²
Surface locaux créée
2185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL CLERC
SIRET40099024800017
SIREN400990248
Code postal25360
LocalitéGLAMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGlamondans (25273)
Code postal25360
AdresseCOTE DU BREUILLE GLAMONDANS 25360
ParcellesZD 52 · ZD 89 · ZD 94
Superficie terrain100330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2185 m²
Surface agricole créée2185 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.