Déclaration préalable de travaux n° DP 08510113S0006 à Le Givre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08510113S0006

Ville de Le Givre · 85540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 85 LES CASSES LE GIVRE 85540

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 718 · B 325

Superficie du terrain

13545 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Givre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier28/08/2013

Achèvement des travaux02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

SIRET24850063900054

SIREN248500639

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Givre (85101)

Code postal85540

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 85 LES CASSES LE GIVRE 85540

ParcellesB 718 · B 325

Superficie terrain13545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.