Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OASIS DE LONGUE VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48308791200026
Lieu-dit du demandeur : LE GUE MILBEAU
Code postal du demandeur : 18600
Localité du demandeur : Givardon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GUE MILBEAU
Code postal du terrain : 18600
Localité du terrain : Givardon
Section cadastrale 1 : 544B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre