Permis de construire n° PC 02130017E0003 à Gissey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02130017E0003

Ville de Gissey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE GISSEY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 916

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt07/11/2017

Date d'autorisation07/11/2017

Ouverture du chantier07/11/2017

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGissey-sur-Ouche (21300)

Code postal21410

AdresseLE VILLAGE GISSEY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesB 916

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.