Permis d'aménager n° PA 02130024E0001 à Gissey-sur-Ouche

Permis d'aménager

N° PA 02130024E0001

Ville de Gissey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

QUALIMMO

Adresse du terrain

240 RUE DE MARIGNY EN L'ARPEN GISSEY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 681 · A 699 · A 700

Superficie du terrain

21230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationQUALIMMO

SIRET90507351600015

SIREN905073516

Code postal21370

LocalitéPLOMBIERE LES DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGissey-sur-Ouche (21300)

Code postal21410

Adresse240 RUE DE MARIGNY EN L'ARPEN GISSEY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesA 681 · A 699 · A 700

Superficie terrain21230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.