Permis d'aménager
N° PA 02130024E0001
Ville de Gissey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
QUALIMMO
Adresse du terrain
240 RUE DE MARIGNY EN L'ARPEN GISSEY-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 681 · A 699 · A 700
Superficie du terrain
21230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationQUALIMMO
SIRET90507351600015
SIREN905073516
Code postal21370
LocalitéPLOMBIERE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGissey-sur-Ouche (21300)
Code postal21410
Adresse240 RUE DE MARIGNY EN L'ARPEN GISSEY-SUR-OUCHE 21410
ParcellesA 681 · A 699 · A 700
Superficie terrain21230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.