Permis de construire n° PC 02130024E0003 à Gissey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02130024E0003

Ville de Gissey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE DE GISSEY SUR OUCHE

Adresse du terrain

5 PLACE AUGUSTE DROUOT GISSEY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 88

Superficie du terrain

525 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GISSEY SUR OUCHE

SIRET21210300600012

SIREN212103006

Code postal21410

LocalitéGISSEY-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGissey-sur-Ouche (21300)

Code postal21410

Adresse5 PLACE AUGUSTE DROUOT GISSEY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesB 88

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant304 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.