Permis de construire n° PC 02130014D0002 à Gissey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02130014D0002

Ville de Gissey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

CC OUCHE ET MONTAGNE

Adresse du terrain

SUR LE PLAIN D AGEY GISSEY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 434

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE

SIRET20003905500013

SIREN200039055

Code postal21410

LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGissey-sur-Ouche (21300)

Code postal21410

AdresseSUR LE PLAIN D AGEY GISSEY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesB 434

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.