Déclaration préalable de travaux
N° DP 0121092500002
Ville de Gissac · 12360
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
PASSARET GISSAC 12360
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 687
Superficie du terrain
1639 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207732
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGissac (12109)
Code postal12360
AdressePASSARET GISSAC 12360
ParcellesA 687
Superficie terrain1639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.