Déclaration préalable de travaux n° DP 02728418G0116 à Gisors

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02728418G0116

Ville de Gisors · 27140

Bénéficiaire

M.C.C.L.

Adresse du terrain

14 RUE DE DIEPPE GISORS 27140

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 370

Superficie du terrain

1693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

DénominationM.C.C.L.

SIREN839201100

Code postal27140

LocalitéGISORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGisors (27284)

Code postal27140

Adresse14 RUE DE DIEPPE GISORS 27140

ParcellesAI 370

Superficie terrain1693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo27 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.