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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02728415G0042
Ville de Gisors · 27140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35BIS RUE DE DIEPPE GISORS
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 328
Superficie du terrain
98 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal27140
LocalitéGISORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneGisors (27284)
Code postal27140
Adresse35BIS RUE DE DIEPPE GISORS
ParcellesXA 328
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.