Permis de construire
N° PC 02728416G0001
Ville de Gisors · 27140
Bénéficiaire
T.B.S.
Adresse du terrain
2 TER RUE DE LA ROSERAIE GISORS
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 657
Superficie du terrain
512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationT.B.S.
SIREN813050051
Code postal27140
LocalitéGISORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneGisors (27284)
Code postal27140
Adresse2 TER RUE DE LA ROSERAIE GISORS
ParcellesAP 657
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée215 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.