Déclaration préalable de travaux n° DP 02728423G0139 à Gisors

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02728423G0139

Ville de Gisors · 27140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE CAPPEVILLE GISORS 27140

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XK 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

Code postal27140

LocalitéGISORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGisors (27284)

Code postal27140

Adresse10 RUE CAPPEVILLE GISORS 27140

ParcellesXK 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.