Permis de construire
N° PC 08110413A0014
Ville de Giroussens · 81500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS
Adresse du terrain
CHEM DES CRETES GIROUSSENS 81500
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1525
Superficie du terrain
7350 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2014
Ouverture du chantier15/05/2014
Achèvement des travaux27/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RABASTINOIS
SIRET24810047100072
SIREN248100471
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneGiroussens (81104)
Code postal81500
AdresseCHEM DES CRETES GIROUSSENS 81500
ParcellesD 1525
Superficie terrain7350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface publique avant167 m²
Surface publique créée132 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.