Déclaration préalable de travaux n° DP 09005224A0078 à Giromagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005224A0078

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA VOGE

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 386

Superficie du terrain

663 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA VOGE

SIRET41946954900044

SIREN419469549

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse11 GRANDE RUE GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 386

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux transformée119 m²

Surface commerce avant119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.