Déclaration préalable de travaux n° DP 09005222A0063 à Giromagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005222A0063

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

SCI STNOR

Adresse du terrain

21 RUE JEAN BOURGOIS ZAC DU MONT JEAN GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 220

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI STNOR

SIREN520844598

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse21 RUE JEAN BOURGOIS ZAC DU MONT JEAN GIROMAGNY 90200

ParcellesAI 220

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.