Déclaration préalable de travaux n° DP 09005213A0003 à Giromagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005213A0003

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

ROBBIANOS

Adresse du terrain

4 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier05/06/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

DénominationROBBIANOS

SIREN789965662

Code postal68290

LocalitéLAUW

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse4 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200

ParcellesAH 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant131 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.