Permis de construire n° PC 09005225A0001 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005225A0001

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIROMAGNY

Adresse du terrain

11 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

25/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 245

Superficie du terrain

2260 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY

SIRET21900052800014

SIREN219000528

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse11 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 245

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1113 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux transformée966 m²

Surface commerce avant1113 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.