Permis de construire n° PC 09005224A0011 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005224A0011

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

LA SAVOUREUSE

Adresse du terrain

13 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 244

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Giromagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/12/2024

Ouverture du chantier14/01/2025

👤Demandeur

DénominationLA SAVOUREUSE

SIRET93162673300014

SIREN931626733

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse13 RUE ANDRE MAGINOT GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 244

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant428 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.