Permis de construire n° PC 09005224A0009 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005224A0009

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

SCI DES PRES HEIDES

Adresse du terrain

ZAC DU MONT JEAN GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 395 · AH 396 · AH 398

Superficie du terrain

16968 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

Ouverture du chantier26/02/2025

Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES PRES HEIDES

SIRET95038037800022

SIREN950380378

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

AdresseZAC DU MONT JEAN GIROMAGNY 90200

ParcellesAH 395 · AH 396 · AH 398

Superficie terrain16968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3224 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface commerce avant3224 m²

Surface commerce créée51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.