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Permis de construire
N° PC 09005224A0008
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
11202 m²
Nb chambres
168
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
SIRET77895055000047
SIREN778950550
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3194 m²
Surface locaux créée11202 m²
Surface locaux transformée123 m²
Surface publique avant3194 m²
Surface publique créée11202 m²
Nombre de chambres168
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.