Permis de construire n° PC 09005224A0001 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005224A0001

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIROMAGNY

Adresse du terrain

01 FAUBOURG DE BELFORT GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 8 · AH 6

Superficie du terrain

3565 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/09/2024

Ouverture du chantier06/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY

SIRET21900052800014

SIREN219000528

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse01 FAUBOURG DE BELFORT GIROMAGNY 90200

ParcellesAH 8 · AH 6

Superficie terrain3565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux transformée67 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.