Permis de construire n° PC 09005222A0005 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005222A0005

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

CC DES VOSGES DU SUD

Adresse du terrain

01 RUE SAINT PIERRE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 433 · AP 436 · AP 432

Superficie du terrain

9241 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/04/2023

Ouverture du chantier06/04/2023

Achèvement des travaux17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES VOSGES DU SUD

SIRET20006906000057

SIREN200069060

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse01 RUE SAINT PIERRE GIROMAGNY 90200

ParcellesAP 433 · AP 436 · AP 432

Superficie terrain9241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface publique avant237 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.