Permis de construire n° PC 09005221A0011 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005221A0011

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIROMAGNY

Adresse du terrain

1 RUE HAUTERIVE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 218

Superficie du terrain

5299 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

Ouverture du chantier04/04/2022

Achèvement des travaux24/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIROMAGNY

SIRET21900052800014

SIREN219000528

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse1 RUE HAUTERIVE GIROMAGNY 90200

ParcellesAH 218

Superficie terrain5299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant982 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.