Permis de construire
N° PC 09005221A0004
Ville de Giromagny · 90200
Bénéficiaire
CC DES VOSGES DU SUD
Adresse du terrain
ALLEE DE LA GRANDE PRAIRIE GIROMAGNY 90200
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 62 · AK 208 · AK 196
Superficie du terrain
8470 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/07/2021
Ouverture du chantier26/07/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES VOSGES DU SUD
SIRET20006906000057
SIREN200069060
Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGiromagny (90052)
Code postal90200
AdresseALLEE DE LA GRANDE PRAIRIE GIROMAGNY 90200
ParcellesAK 62 · AK 208 · AK 196
Superficie terrain8470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux transformée662 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.