Permis de construire n° PC 09005219A0005 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005219A0005

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA NOYE GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 219 · AI 220 · AI 236

Superficie du terrain

3957 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

Ouverture du chantier07/07/2020

Achèvement des travaux01/11/2020

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

AdresseLA NOYE GIROMAGNY 90200

ParcellesAI 219 · AI 220 · AI 236

Superficie terrain3957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²

Surface locaux créée268 m²

Surface commerce avant372 m²

Surface commerce créée268 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.