Permis de construire n° PC 09005214A0010 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005214A0010

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

1 RUE DU COLONEL WEBER GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 365 · AE 364 · AE 363

Superficie du terrain

14377 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2015

Ouverture du chantier26/03/2015

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse1 RUE DU COLONEL WEBER GIROMAGNY 90200

ParcellesAE 365 · AE 364 · AE 363

Superficie terrain14377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.