Permis de construire n° PC 09005214A0003 à Giromagny

Permis de construire

N° PC 09005214A0003

Ville de Giromagny · 90200

Bénéficiaire

MOREL FRERES

Adresse du terrain

11 AV SCHWABMUNCHEN GIROMAGNY 90200

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 30 · AH 289 · AH 290

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

Ouverture du chantier12/12/2014

Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

DénominationMOREL FRERES

SIRET44459197800010

SIREN444591978

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGiromagny (90052)

Code postal90200

Adresse11 AV SCHWABMUNCHEN GIROMAGNY 90200

ParcellesAH 30 · AH 289 · AH 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce avant1920 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.